DMCA

Politique DMCA

Slowroads Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes. Notre objectif est de protéger efficacement les droits d’auteur tout en assurant une procédure équitable.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur slowroads.jeuxen-ligne.fr, y compris les pages présentant Slowroads.jeuxen Ligne, les textes, les images et les contenus multimédias intégrés. Elle couvre tout matériel dont l’utilisation est contestée pour violation de droits d’auteur.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
  2. L’identification de l’œuvre protégée concernée. Fournissez des détails suffisants pour permettre sa localisation.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement (URL complète requise). Soyez précis.
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies dans la notification, sous peine de parjure. Vous devez être autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail. Envoyez toutes les notifications DMCA à cette adresse pour un traitement rapide.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

  • Nous vérifions la complétude et la validité de la demande.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu identifié comme litigieux.
  • Nous pouvons informer la partie responsable du contenu de la réception de la notification.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si la demande est incomplète ou peu claire. Nous agissons dans les meilleurs délais.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification du matériel, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite comprenant :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré ou désactivé et l’URL complète de son ancien emplacement.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait ou la désactivation du contenu résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre adresse ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, à la juridiction de tout district judiciaire où notre service est disponible. Vous acceptez également la signification des actes de procédure de la personne ayant fourni la notification initiale.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. Le contenu ne sera pas rétabli pendant au moins dix jours ouvrables. En l’absence d’action judiciaire notifiée à notre Agent DMCA par le plaignant dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de la contre-notification, le contenu peut être rétabli.

Politique de récidive

Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées contre les contrevenants récidivistes.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration matérielle contenue dans une notification de violation de droits d’auteur ou une contre-notification peut engager la responsabilité de son auteur pour les dommages subis, y compris les frais d’avocat. Soyez honnête et précis.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité, les requêtes techniques ou d’autres sujets non liés aux droits d’auteur, veuillez utiliser notre page Contact. Ne soumettez pas de notifications DMCA via ce formulaire.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-13